1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 12840 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; psychologues; statut
- Question écrite n° 12841 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 12842 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement special de 10% sur les pensions d'invalidite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12843 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question écrite n° 12844 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes - Enseignement menager; certificat d'aptitude professionnelle agricole, option employee d'entreprise agricole et para-agricole, sous-option C; homologation
- Question écrite n° 12845 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Atlantiques - Navarrenx; college; fonctionnement; education physique et sportif; musique
- Question écrite n° 12846 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Divorce - Droits de garde et de visite - Conjoint divorce n'ayant pas la garde des enfants; achat ou location d'un logement dans la ville de residence des enfants; assimilation a une residence principale
- Question écrite n° 12847 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses; conjoint divorce n'ayant pas la garde des enfants
- Question écrite n° 12848 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 12849 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Aide medicale et postmedicale; zones rurales
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