1125991 résultats trouvés
- Question écrite n° 12866 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Plantation de vignes; reglementation; autorisation
- Question écrite n° 12867 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Gendarmerie; revendications
- Question écrite n° 12868 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Collectivites locales - Personnel - Attaches; communes; departements; offices d'HLM
- Question écrite n° 12869 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises sous traitantes travaillant pour des entreprises nationalisees; emploi et activite
- Question écrite n° 12870 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- SNCF - Lignes - Desserte du Loiret; train a grande vitesse; Atlantique
- Question écrite n° 12871 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Credit de taxe sur la valeur ajoutee; remboursement
- Question écrite n° 12872 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Controle et contentieux; ordonnance no45-1483 du 30 juin 1945; ordonnance no45-1484 du 30 juin 1945; abrogation
- Question écrite n° 12873 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Permis de conduire - Examen - Reforme
- Question écrite n° 12874 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Audiovisuel - Politique de l'audiovisuel - Cinema; television; violence
- Question écrite n° 12875 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
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