1126021 résultats trouvés
- Question écrite n° 12853 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Defense; conducteurs de vehicules des services du ministere
- Question écrite n° 12854 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Val-de-Marne - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 12855 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; agents de service; Pas-de-Calais; Marles-les-Mines; college Emile Zola
- Question écrite n° 12856 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Effets publics; bons du Tresor; statistiques
- Question écrite n° 12857 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Politique exterieure - Algerie - Harkis, moghazins ou anciens suppletifs incarceres; statistiques
- Question écrite n° 12858 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Politique exterieure - Algerie - Francais d'origine islamique incarceres; conditions de detention
- Question écrite n° 12859 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Politique exterieure - Algerie - Francais d'origine islamique incarceres; rapatriement; attitude de la France
- Question écrite n° 12860 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Francais - Francais d'origine islamique - Visite des familles en Algerie; retour
- Question écrite n° 12861 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Francais - Francais d'origine islamique - Visite des familles en Algerie; retour
- Question écrite n° 12862 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- SNCF - Lignes - Laval Le Mans; conditions de transport
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