Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12863 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 19/04/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
Question écrite n° 12864 de M. Peyrefitte Alain: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement agricole - Fonctionnement - Bilan et perspectives; ministere de rattachement
Question écrite n° 12865 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires remplacants; indemnite de sujetion speciale; montant; logement
Question écrite n° 12866 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 19/04/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Plantation de vignes; reglementation; autorisation
Question écrite n° 12867 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 19/04/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Gendarmerie; revendications
Question écrite n° 12868 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 19/04/1982; Collectivites locales - Personnel - Attaches; communes; departements; offices d'HLM
Question écrite n° 12869 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 19/04/1982; Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises sous traitantes travaillant pour des entreprises nationalisees; emploi et activite
Question écrite n° 12870 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 19/04/1982; SNCF - Lignes - Desserte du Loiret; train a grande vitesse; Atlantique
Question écrite n° 12871 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 19/04/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Credit de taxe sur la valeur ajoutee; remboursement
Question écrite n° 12872 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 19/04/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Controle et contentieux; ordonnance no45-1483 du 30 juin 1945; ordonnance no45-1484 du 30 juin 1945; abrogation