Résultats de la recherche

1126023 résultats trouvés

Question écrite n° 12851 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 19/04/1982
Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Aide medicale et postmedicale; zones rurales
Question écrite n° 12852 de Mme Sicard Odile
Date de dépôt : 19/04/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Agents specialises des ecoles maternelles; remunerations; communes; finances locales; aides de l'Etat; decentralisation
Question écrite n° 12853 de M. Tavernier Yves
Date de dépôt : 19/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Defense; conducteurs de vehicules des services du ministere
Question écrite n° 12854 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 19/04/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Val-de-Marne - Fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 12855 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 19/04/1982
Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; agents de service; Pas-de-Calais; Marles-les-Mines; college Emile Zola
Question écrite n° 12856 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Effets publics; bons du Tresor; statistiques
Question écrite n° 12857 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
Politique exterieure - Algerie - Harkis, moghazins ou anciens suppletifs incarceres; statistiques
Question écrite n° 12858 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
Politique exterieure - Algerie - Francais d'origine islamique incarceres; conditions de detention
Question écrite n° 12859 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
Politique exterieure - Algerie - Francais d'origine islamique incarceres; rapatriement; attitude de la France
Question écrite n° 12860 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 19/04/1982
Francais - Francais d'origine islamique - Visite des familles en Algerie; retour