Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1126023 résultats trouvés

Question écrite n° 12891 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; programme Antiope; derogations
Question écrite n° 12892 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; communications interurbaines
Question écrite n° 12893 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecole nationale d'architecture; transfert a Lyon
Question écrite n° 12894 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Besoins en capitaux et besoins en tresorerie
Question écrite n° 12895 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Postes et telecommunications - Telecommunications - Lignes telephoniques privees; taxation
Question écrite n° 12896 de M. Sprauer Germain: Date de dépôt : 19/04/1982; Economie: ministere - Personnel - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; effectifs de personnel; moyens financiers; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
Question écrite n° 12897 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Prestations familiales - Allocations familiales - Familles de trois enfants et plus; montant
Question écrite n° 12898 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; assimilation aux surveillantes chefs
Question écrite n° 12899 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Banques et etablissements financiers - Banque populaire savoisienne de credit - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 12900 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 19/04/1982; Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; utilisation des fonds