1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 12900 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; utilisation des fonds
- Question écrite n° 12901 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Elevage - Bovins - Prime a la vache allaitante; montant; taux reduit
- Question écrite n° 12902 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Creation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; rejet d'un projet; depot d'une nouvelle demande d'autorisation; interdiction dans un delai de deux ans suivant le rejet
- Question écrite n° 12903 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Petites et moyennes entreprises; Sarthe
- Question écrite n° 12904 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Armes et munitions - Commerce exterieur - Exportations d'armes de repression ou d'armes de guerre civile; reglementation
- Question écrite n° 12905 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Armes et munitions - Commerce exterieur - Exportations vers les pays non alignes
- Question écrite n° 12906 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Armes et munitions - Commerce exterieur - Exportations; statistiques
- Question écrite n° 12907 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Publicite - Reglementation - Enseignes visibles des voies ouvertes a la circulation
- Question écrite n° 12908 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; montant
- Question écrite n° 12909 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Rhone - Tarare; lycee technique; creation d'une section: tissage
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