1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 12960 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Charbon - Houilleres: Meurthe-et-Moselle - Mine d'Anderny-Moutiers; personnel; redevance anti-pollution; prise en charge par la societe
- Question écrite n° 12961 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - 1% consacre a la decoration
- Question écrite n° 12962 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - 1% consacre a la decoration
- Question écrite n° 12963 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 12964 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 12965 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 12966 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 12967 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Concubins; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12968 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Enseignement; paiement mensuel
- Question écrite n° 12969 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; refractaires a l'annexion de fait; benefice de campagne simple
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