Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1126014 résultats trouvés

Question écrite n° 12408 de M. Billon Alain: Date de dépôt : 12/04/1982; Marches publics - Reglementation - Mise en adjudication par lots separes; batiment et travaux publics; artisans; emploi et activite
Question écrite n° 12409 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 12/04/1982; Logement - Prets - Conditions d'attribution; taux d'interet
Question écrite n° 12410 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Tabacs et allumettes - Debits de tabac - Gerance; agrement d'une personne ne faisant pas partie d'une societe de capitaux; conditions d'attribution
Question écrite n° 12411 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Solidarite: ministere - Personnel - Inspecteurs en pharmacie; effectifs de personnel
Question écrite n° 12412 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Erreurs dans la delivrance de medicaments; statistiques
Question écrite n° 12413 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Recherche de l'albumine; tarif
Question écrite n° 12414 de M. Carraz Roland: Date de dépôt : 12/04/1982; Sante publique - Politique de la sante - Medecines paralleles; information; lutte contre le cancer
Question écrite n° 12415 de M. Chapuis Robert: Date de dépôt : 12/04/1982; Travail - Duree du travail - Heures supplementaires; contingent de cent trente heures; reglementation
Question écrite n° 12416 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 12/04/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Classement; delais; caractere suspensif de la contestation de classement des handicapes par le medecin controleur
Question écrite n° 12417 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; salaries ages de soixante ans n'ayant pas cotise trente sept ans et demi; octroi d'une retraite proportionnelle