1126012 résultats trouvés
- Question écrite n° 12461 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12462 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application
- Question écrite n° 12463 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Agent communal stagiaire licencie
- Question écrite n° 12464 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance invalidite deces - Prestations - Agents stagiaires des collectivites locales
- Question écrite n° 12465 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Agent communal de moins de soixante ans licencie apres quinze ans de service
- Question écrite n° 12466 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Agent communal licencie pour insuffisance professionnelle
- Question écrite n° 12467 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Communes - Personnel - Agent titulaire detache dans une autre collectivite; revendications
- Question écrite n° 12468 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; mariage
- Question écrite n° 12469 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserves aux partis politiques; statistiques
- Question écrite n° 12470 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Energie - Energies nouvelles - Recherche scientifique et technique; geothermie
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