1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 12510 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 12/04/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'utilisation
- Question écrite n° 12511 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12512 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Accidents de trajet; enseignants; accidents survenus lors d'un retour d'une reunion preparatoire a un echange d'eleves
- Question écrite n° 12513 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Chomeurs; loi no 82-1 du 4 janvier 1982; application
- Question écrite n° 12514 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Conges et vacances - Conges payes - Cures thermales
- Question écrite n° 12515 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Postes: ministere - Personnel: Nord - Valenciennes; direction operationnelle des telecommunications; revendications
- Question écrite n° 12516 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Arts et spectacles - Musique - Ecoles de musique; communes; finances locales
- Question écrite n° 12517 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Chasse - Personnel - Corps autonome de la police nationale de la nature; creation
- Question écrite n° 12518 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Sectes et societes secretes - Activites - Reglementation
- Question écrite n° 12519 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires du certificat d'aptitude pedagogique mais non admis a l'ecole normale
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