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Question écrite n° 12540 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 12/04/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles; utilisation des locaux pendant les vacances scolaires; autorisation de l'inspection academique; suppression
Question écrite n° 12541 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 12/04/1982
Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; montant; indexation
Question écrite n° 12542 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 12/04/1982
Etrangers - Enfants - Statistiques; natalite; demographie
Question écrite n° 12543 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 12/04/1982
Commerce et artisanat - Grandes surfaces: Loire - Implantation dans les zones rurales; reglementation
Question écrite n° 12544 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 12/04/1982
Commerce et artisanat - Commerce de detail: Haute-Savoie - Statistiques
Question écrite n° 12545 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 12/04/1982
Commerce et artisanat - Grandes surfaces: Loire - Implantation dans les zones rurales; reglementation
Question écrite n° 12546 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 12/04/1982
Metaux - Emploi et activite: Haute-Savoie - Entreprises de decolletage sous-traitantes
Question écrite n° 12547 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 12/04/1982
Consommation - Institut national de la consommation - Remplacement du directeur avant l'expiration de son contrat
Question écrite n° 12548 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 12/04/1982
Politique exterieure - Palestine - Organisation de liberation de la Palestine; statut diplomatique; attitude de la France
Question écrite n° 12549 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 12/04/1982
Voirie - Autoroutes - Postes de peage; amenagement