1126024 résultats trouvés
- Question écrite n° 12519 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires du certificat d'aptitude pedagogique mais non admis a l'ecole normale
- Question écrite n° 12520 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; age limite
- Question écrite n° 12521 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
- Question écrite n° 12522 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
- Question écrite n° 12523 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences sur le nombre d'annuites liquidables
- Question écrite n° 12524 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
- Question écrite n° 12525 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Stains; compagnie generale de radiologie; emploi et activite
- Question écrite n° 12526 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Institutrice enceinte; retard de titularisation
- Question écrite n° 12527 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Haute-Garonne - Toulouse; bureau de poste de Faourette; reconstruction
- Question écrite n° 12528 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Maine-et-Loire - Saumur; entreprise Languepin; emploi
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