Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12560 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 12/04/1982; Departements - Presidents de conseils generaux - Pouvoirs; amenagement du territoire; mer et littoral; conservation
Question écrite n° 12561 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Defense; militaires retraites; cumul d'une pension de retraite avec un salaire
Question écrite n° 12562 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 12/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes d'hygiene scolaire; statut
Question écrite n° 12563 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 12/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes d'hygiene scolaire; statut
Question écrite n° 12564 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 12/04/1982; Radiodiffusion et television - Programmes: Bretagne - Radio et television; emission: le courrier des parlementaires; suppression
Question écrite n° 12565 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 12/04/1982; Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
Question écrite n° 12566 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 12/04/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Agences de location; assiette
Question écrite n° 12567 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 12/04/1982; Departements - Finances locales - Dotation du fonds scolaire des etablissements d'enseignement public; montant
Question écrite n° 12568 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 12/04/1982; Communes - Fusions et groupements - Syndicats de communes; possibilite pour une commune de s'en retirer
Question écrite n° 12569 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 12/04/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution; cas d'espece