Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73232 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Impots locaux - Paiement - Paiement mensuel
Question écrite n° 73233 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; etablissements d'accueil des personnes agees; exoneration
Question écrite n° 73234 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Impots locaux - Taxe professionnelle - Usine de traitement d'ordures menageres; remboursement; contrat avec la commune; cas d'espece
Question écrite n° 73235 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 26/08/1985; Automobiles et cycles - Immatriculation - Pieces a fournir
Question écrite n° 73236 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 26/08/1985; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitants agricoles; revendications
Question écrite n° 73237 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 26/08/1985; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix et concurrence
Question écrite n° 73238 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 26/08/1985; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Acier; exportations; attitude des Etats-Unis
Question écrite n° 73239 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 26/08/1985; Politique exterieure - Nouvelle-Zelande - Discours du Premier ministre neo-zelandais; attitude de la France dans l'ocean Pacifique
Question écrite n° 7323 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 28/12/1981; Police - Fonctionnement - Commission chargee d'etudier les activites de la police; composition; representation du personnel de la police en activite
Question écrite n° 73240 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Incitations a la cessation de production laitiere; cessations d'exploitations; consequences