1124957 résultats trouvés
- Question écrite n° 73409 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Plan: informatique pour tous; financement; repartition des competences
- Question écrite n° 7340 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Service national; distribution de cigarettes aux appeles
- Question écrite n° 73410 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Service des PCV; suppression
- Question écrite n° 73411 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes: Eure-et-Loir - Certificat d'aptitude professionnelle agricole; epreuve
- Question écrite n° 73412 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Viandes - Bovins - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 73413 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Lait et produits laitiers - Lait: Sarthe - Politique laitiere; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73414 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais restant a la charge des assures; augmentation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73415 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments de confort; remboursement
- Question écrite n° 73416 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communes - Fusions et groupements - Syndicats de communes; retrait; commune integree a une ville nouvelle
- Question écrite n° 73417 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Decharges de fonction; loi no84-53 du 26janvier 1984, art.53; application; consequences; logements de fonction
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