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- Question écrite n° 73416 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communes - Fusions et groupements - Syndicats de communes; retrait; commune integree a une ville nouvelle
- Question écrite n° 73417 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Decharges de fonction; loi no84-53 du 26janvier 1984, art.53; application; consequences; logements de fonction
- Question écrite n° 73418 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Primes regionales accordees aux entreprises
- Question écrite n° 73419 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature officielle des actes; modification unilaterale par la Caisse nationale d'assurance maladie; medecins; indemnites de deplacement; systeme du V.C; suppression
- Question écrite n° 7341 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Service national; distribution de cigarettes aux appeles
- Question écrite n° 73420 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; mortalite; statistiques
- Question écrite n° 73421 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere; revendication
- Question écrite n° 73422 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux; carriere; criteres de promotion; consequences; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 73423 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Budget de l'action sociale; montant
- Question écrite n° 73424 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Handicapes - Etablissements - Capacite d'accueil
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