Résultats de la recherche

1124957 résultats trouvés

Question écrite n° 73461 de M. Chauveau Guy-Michel
Date de dépôt : 02/09/1985
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; montant
Question écrite n° 73462 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/09/1985
Economie: ministere - Personnel - Aides geometres du cadastre; creation d'emplois contractuels
Question écrite n° 73463 de M. Derosier Bernard
Date de dépôt : 02/09/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Fonctionnement; moyens financiers; actes infirmiers; tarifs
Question écrite n° 73464 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 02/09/1985
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
Question écrite n° 73465 de M. Durieux Jean-Paul
Date de dépôt : 02/09/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; renseignements telephoniques; information du public
Question écrite n° 73466 de M. Gouze Hubert
Date de dépôt : 02/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
Question écrite n° 73467 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 02/09/1985
Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Aides menageres; conditions d'attribution
Question écrite n° 73468 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 02/09/1985
Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Exploitants agricoles en maladie de longue duree et contraints de se faire remplacer sur l'exploitation
Question écrite n° 73469 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 02/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination; remboursement
Question écrite n° 7346 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 28/12/1981
Politique exterieure - URSS - Declaration de l'etat d'urgence en Pologne; arret des exportations a destination de l'URSS; attitude de la France