1128024 résultats trouvés
- Question écrite n° 16540 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Bourses d'enseignement superieur; cumul avec un pret d'honneur
- Question écrite n° 16543 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Fruits et legumes - Brugnons et peches: Pyrenees-Orientales - Conditionnement; reglementation
- Question écrite n° 16329 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Gendarmerie; majoration pour enfants; conditions d'attribution; titulaires de pensions de retraite proportionnelles; principe de non-retroactivite des lois
- Question écrite n° 16330 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves de gendarmes morts en service commande; taux
- Question écrite n° 16332 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans; paiement trimestriel
- Question écrite n° 16334 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Concours destine a pourvoir les besoins particuliers des enseignements destines aux handicapes visuels
- Question écrite n° 16336 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Sports - Randonnee pedestre - Moyens financiers; subventions du fonds national de developpement du sport
- Question écrite n° 16338 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; hommes ages de moins de soixante deux ans
- Question écrite n° 16343 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce exterieur - Argentine - Conflit des iles Falkland; embargo francais a l'egard de l'Argentine; consequences
- Question écrite n° 16346 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut; remunerations
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