1128024 résultats trouvés
- Question écrite n° 16478 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce exterieur: ministere - Services exterieurs - Directions regionales du commerce exterieur; creation
- Question écrite n° 16480 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Reglementation
- Question écrite n° 16483 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Techniciens du genie rural; statut
- Question écrite n° 16486 de M. Portheault Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Temps libre: ministere - Personnel - Assistants de jeunesse et d'education populaire; conseillers techniques et pedagogiques; remunerations; statut
- Question écrite n° 16489 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Remises; artisans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16491 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Representations diplomatiques a l'etranger; remunerations; devaluation du franc; consequences
- Question écrite n° 16494 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Budget: ministere - Personnel - Controleurs des services fiscaux; equipements; calculatrices ordinateurs de poche
- Question écrite n° 16496 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 16501 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere
- Question écrite n° 16504 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Chasse - Reglementation - Nombre de fusils; disparites entre les chasses domaniales et les chasses privees
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