1125791 résultats trouvés
- Question écrite n° 74838 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7483 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Merlans - Peche maritime; emploi et activite; commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; suspension; Herault; Sete
- Question écrite n° 74841 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Haut-Rhin - Mulhouse; effectifs policiers; criminalite; evolution comparee depuis 1970
- Question écrite n° 74843 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaine de television educative et culturelle; creation
- Question écrite n° 74845 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; derogation pour l'entree en sixieme; statistiques
- Question écrite n° 74847 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Erreurs de compostage; consequences; dates; preuve
- Question écrite n° 74849 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; effectifs de personnel
- Question écrite n° 74850 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 74852 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; associations; bilan et perspectives; zones rurales
- Question écrite n° 74854 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
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