1125791 résultats trouvés
- Question écrite n° 74944 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Depenses personnelles, ostensibles ou notoires; livre des procedures fiscales, art. L 71
- Question écrite n° 74946 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignants; cas d'espece
- Question écrite n° 74948 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Paiement; date
- Question écrite n° 7494 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Consequences; exploitants; zones rurales
- Question écrite n° 74951 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Paiement; reglementation
- Question écrite n° 74953 de M. Dominati Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect
- Question écrite n° 74956 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 74958 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
- Question écrite n° 7495 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Expropriation - Indemnisation - Rentes viageres; montant
- Question écrite n° 74961 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
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