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- Question écrite n° 73477 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Chomeurs; obtention; delais
- Question écrite n° 73478 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat professionnel; creation; consequences; enseignants; formation
- Question écrite n° 73479 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut
- Question écrite n° 7347 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Service national; distribution de cigarettes aux appeles
- Question écrite n° 73480 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Decorations - Medaille militaire - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 73481 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Nord - Lille; universite de Lille un; effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 73482 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Nord - Lille; universite de Lille un; effectifs de personnel
- Question écrite n° 73483 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 73484 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Comites techniques paritaires - Comites techniques paritaires regionaux et departementaux; informations relatives aux elements accessoires de remuneration; communication aux syndicats
- Question écrite n° 73485 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Comites techniques paritaires - Comites techniques paritaires regionaux et departementaux; informations relatives aux elements accessoires de remuneration; communication aux syndicats
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