1124966 résultats trouvés
- Question écrite n° 73491 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Armee - Personnel - Forces francaises d'Allemagne; diplomes et permis de conduire obtenus par des enfants de militaires et delivres par l'Etat allemand; reconnaissance en France
- Question écrite n° 73492 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; stoma-cap; remboursement
- Question écrite n° 73493 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Paiement mensuel
- Question écrite n° 73494 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
- Question écrite n° 73495 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4 janvier 1985, art. 10; application; caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 73496 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Colonies de vacances; assistants sanitaires; qualification; assistantes sociales
- Question écrite n° 73497 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Encadrement des activites physiques de pleine nature; intervenants exterieurs; conditions de recrutement
- Question écrite n° 73498 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; champignonnieres; exploitation en sous-sol; exoneration de fait; communes; finances locales
- Question écrite n° 73499 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Assurance personnelle; assujettissement obligatoire; consequences; cotisations; demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 7349 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Sud-Ouest; mesures de prevention
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