Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1124953 résultats trouvés

Question écrite n° 73494 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 02/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 73495 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 02/09/1985; Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4 janvier 1985, art. 10; application; caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 73496 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 02/09/1985; Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Colonies de vacances; assistants sanitaires; qualification; assistantes sociales
Question écrite n° 73497 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 02/09/1985; Education physique et sportive - Personnel - Encadrement des activites physiques de pleine nature; intervenants exterieurs; conditions de recrutement
Question écrite n° 73498 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 02/09/1985; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; champignonnieres; exploitation en sous-sol; exoneration de fait; communes; finances locales
Question écrite n° 73499 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 02/09/1985; Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Assurance personnelle; assujettissement obligatoire; consequences; cotisations; demandeurs d'emploi
Question écrite n° 7349 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Sud-Ouest; mesures de prevention
Question écrite n° 734 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 27/07/1981; Enseignement secondaire - Personnel - Sections d'education specialisee; professeurs; statut
Question au Gouvernement n° 734 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 10/11/1983; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; rabais; reglementation
Question orale sans débat n° 734 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 01/12/1984; Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Declaration du Premier ministre