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- Question écrite n° 7356 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Commerce exterieur - Afrique du Sud - Condamnation par l'ONU des partenaires commerciaux de l'Afrique du Sud; attitude de la France
- Question écrite n° 73570 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aveyron - Saint-Geniez-d'Olt; barrage; construction; consequences; politique de l'environnement
- Question écrite n° 73571 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Animaux - Chiens - Divagation; delai de garde en fourriere; prolongation; rage; depistage
- Question écrite n° 73572 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Animaux - Protection - Fourrieres; societes protectrices des animaux; statut; reforme
- Question écrite n° 73573 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Animaux - Chiens - Proliferation; lutte et prevention; ventes; reglementation
- Question écrite n° 73574 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; conge de maternite
- Question écrite n° 73575 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants ages de seize a dix-huit ans ne percevant ni revenus professionnels ni prestations de chomage; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73576 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73577 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73578 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
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