1124935 résultats trouvés
- Question écrite n° 73588 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Salaires - Reglementation - Indemnite de depart a la retraite; conditions d'attribution; extension du benefice de l'article 70 de la loi no84-575 du 9 juillet 1984 aux salaries ayant opte pour le regime fixe par l'ordonnance no82-270 du 28 mars 1982
- Question écrite n° 73589 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Transports aeriens - Reglementation et securite - Fouilles; effectifs de personnel
- Question écrite n° 7358 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; importations d'URSS
- Question écrite n° 73590 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 73591 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Prestations familiales - Paiement - Delais
- Question écrite n° 73592 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73593 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion; consequences; protection des consommateurs
- Question écrite n° 73594 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; retrait du cyclisme professionnel et du championnat du monde automobile de formule un
- Question écrite n° 73595 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; retrait du cyclisme professionnel et du championnat du monde automobile de formule un
- Question écrite n° 73596 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Societe d'etudes des systemes d'automation; emploi et activite; exportation vers la Chine de materiels de telecommunication; veto du comite de coordination pour le controle des exportations; consequences
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