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- Question écrite n° 12261 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Personnel; agents; statut; convention collective
- Question écrite n° 12262 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Justice - Conciliateurs - Accords amiables; valeurs juridiques
- Question écrite n° 12263 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs; indemnisation; associes des societes cooperatives ouvrieres de production
- Question écrite n° 12264 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 05/04/1982
- SNCF - Lignes - Boulogne-sur-Mer Paris; conditions de transport
- Question écrite n° 12265 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Justice - Conciliateurs - Designation
- Question écrite n° 12266 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants cooperants; contrats pluriannuels
- Question écrite n° 12267 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; revendications
- Question écrite n° 12268 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Gendarmerie; reconnaissance du caractere d'unite combattante a certaines formations
- Question écrite n° 12269 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Revendications
- Question écrite n° 12270 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Imprimes administratifs; choix de caracteres d'imprimerie plus lisibles; personnes agees; malvoyants
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