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- Question écrite n° 12202 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12203 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Classes de neige; subventions; eleves des classes de perfectionnement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12204 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; statut
- Question écrite n° 12205 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Fonctionnement; duree du travail; reduction; consequences; effectifs de personnel
- Question écrite n° 12206 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Justice - Tribunaux de commerce: Pyrenees-Atlantiques - Oloron-Sainte-Marie; fonctionnement
- Question écrite n° 12207 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Prime d'installation artisanale; conditions d'attribution; notion de premiere installation
- Question écrite n° 12208 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole: Pyrenees-Atlantiques - Integration du service social de la mutualite sociale agricole dans les circonscriptions des directions des affaires sanitaires et sociales
- Question écrite n° 12209 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales: Paris - Infirmiers et infirmieres; stages dans les centres hospitaliers de l'Assistance publique de Paris; remunerations
- Question écrite n° 12210 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Ain - Loyettes; Sault-Brenaz; construction de deux barrages par la compagnie nationale du Rhone
- Question écrite n° 12211 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Centres hospitaliers specialises en psychiatrie; humanisation; Haute Vienne; Limoges
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