1128052 résultats trouvés
- Question écrite n° 80863 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Forains et marchands ambulants; contribution sur les droits de place; creation
- Question écrite n° 80864 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; statut
- Question écrite n° 80865 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Salaries et non salaries adherents; modes d'imposition
- Question écrite n° 80866 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Jeunes veterinaires; exoneration
- Question écrite n° 80867 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impot sur le revenu - Calcul - Vehicules professionnels; amortissement
- Question écrite n° 80868 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Revenu de remplacement; creation
- Question écrite n° 80869 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: pensions de reversion - Cumul avec une pension de retraite personnelle
- Question écrite n° 8086 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
- Question écrite n° 80870 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Armee - Personnel - Loi no82-1021 du 3 decembre 1982; application; militaires demissionnaires, rayes des cadres ou mis en conge special
- Question écrite n° 80871 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Agriculture - Entreprises de travaux agricoles et ruraux - Ministere de rattachement
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