Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80890 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 31/03/1986; Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; moyens financiers; transfert de l'actif du fonds national de l'amelioration de l'habitat
Question écrite n° 80891 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 31/03/1986; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine-et-Loire - Saumur; centre experimental de traitement des tabacs en feuilles; emploi et activite
Question écrite n° 80892 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 31/03/1986; Fruits et legumes - Aides et prets - Renovation des vergers
Question écrite n° 80893 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 31/03/1986; Fruits et legumes - Aides et prets - Renovation des vergers
Question écrite n° 80894 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 31/03/1986; Gouvernement - Structures gouvernementales - Absence d'un ministere du commerce et de l'artisanat
Question écrite n° 80895 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 31/03/1986; Communes - Finances locales - Budget primitif; elaboration; etats des recettes fiscales; communication
Question écrite n° 80896 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 31/03/1986; Impots et taxes - Politique fiscale - Exonerations fiscales; entreprise exerant une activite industrielle nouvelle
Question écrite n° 80897 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 31/03/1986; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Presse quotidienne regionale; moyens financiers; publicite; concurrence des chaines de television privees
Question écrite n° 80898 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 31/03/1986; Crimes, delits et contraventions - Vols - Vols dans les musees; lutte et prevention
Question écrite n° 80899 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 31/03/1986; Elections et referendums - Reglementation - Femmes; utilisation de l'appellation: Madame