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Question écrite n° 73603 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/09/1985
Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Retraites; representation au sein de certaines instances
Question écrite n° 73604 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 02/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 73605 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 02/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Tiers payant; examens d'electroradiologie
Question écrite n° 73606 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/09/1985
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Equipements en materiels robotiques; statistiques
Question écrite n° 73607 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/09/1985
Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Statistiques
Question écrite n° 73608 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/09/1985
Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne et du Portugal; consequences; cout
Question écrite n° 73609 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/09/1985
Communaute europeenne - Conventions de Lome - Renouvellement; politique du sport
Question écrite n° 7360 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 28/12/1981
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres
Question écrite n° 73610 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/09/1985
Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Accord d'association avec Chypre; bilan et perspectives
Question écrite n° 73611 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/09/1985
Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Accord d'association avec Chypre; bilan et perspectives