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- Question écrite n° 73665 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Detachement dans les collectivites locales; loi no84-53 du 26 janvier 1984
- Question écrite n° 73666 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Education: ministere - Services exterieurs - Rectorats; services de tutelle; attributions; loi no85-97 du 25 janvier 1985; application; consequences
- Question écrite n° 73667 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Langues vivantes; enseignement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73668 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Lecture; enseignement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73669 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Ouvriers professionnels; reforme
- Question écrite n° 7366 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Produits agricoles et alimentaires - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 73670 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement - Politique de l'education - Evaluation des connaissances; controle continu; suppression; examens; retablissement
- Question écrite n° 73671 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Postes: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
- Question écrite n° 73672 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
- Question écrite n° 73673 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Defense: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
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