1125785 résultats trouvés
- Question écrite n° 75190 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 75192 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; jeunes exploitants agricoles; exoneration; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 75194 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement - Constructions scolaires - Decentralisation; consequences
- Question écrite n° 75196 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement agricole - Programmes - Brevet de technicien agricole forestier
- Question écrite n° 75198 de M. André René
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Deportation d'enfants afghans
- Question écrite n° 7519 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de services
- Question au Gouvernement n° 751 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 24/11/1983
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Charges sociales; montant; reduction
- Question écrite n° 75200 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Prestations familiales - Allocation parentale d'education - Paiement; attitude des caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 75202 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Agriculteurs; conditions d'attribution; plafond de ressources; justificatifs
- Question écrite n° 75204 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs immigres; beneficiaires; statistiques
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