1125785 résultats trouvés
- Question écrite n° 75278 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurances - Assurance automobile - Clause de bonus malus; application
- Question écrite n° 7527 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Formation professionnelle et promotion sociale; statut
- Question écrite n° 75281 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Entreprises - Aides et prets - Aides des collectivites territoriales; bilan et perspectives
- Question écrite n° 75283 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; administrateurs; remunerations
- Question écrite n° 75285 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Personnel; enseignants; duree du travail; heures supplementaires; remunerations
- Question écrite n° 75287 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Paiement - Paiement mensuel; solde; repartition sur les cinq derniers mois de l'annee
- Question écrite n° 75289 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Sapeurs-pompiers volontaires; remunerations; exoneration
- Question écrite n° 75290 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Rentes viageres - Montant - Revalorisation; caisse nationale des retraites pour la vieillesse
- Question écrite n° 73002 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education; professeurs techniques; acces au grade de professeur certifie
- Question écrite n° 73001 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vin doux naturel; statistiques
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