1124962 résultats trouvés
- Question écrite n° 73608 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne et du Portugal; consequences; cout
- Question écrite n° 73609 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communaute europeenne - Conventions de Lome - Renouvellement; politique du sport
- Question écrite n° 7360 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres
- Question écrite n° 73610 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Accord d'association avec Chypre; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73611 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Accord d'association avec Chypre; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73612 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Politique exterieure - Allemagne - Commerce entre la Republique Federale d'Allemagne et la Republique Democratique Allemande; CEE
- Question écrite n° 73613 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Accord de cooperation entre la CEE et le Pakistan; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73614 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Defense nationale - Politique de la defense - Initiative de defense strategique des Etats-Unis; attitude de la France; declaration d'un ancien ministre des relations exterieures
- Question écrite n° 73615 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots locaux - Licence des debitants de boissons - Montant
- Question écrite n° 73616 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Mouvement de postes; publication
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