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Question écrite n° 80834 de M. Bustin Georges
Date de dépôt : 17/03/1986
Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules speciaux circulant a vitesse reduite; signalisation; equipement en gyrophares
Question écrite n° 80835 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 17/03/1986
Circulation routiere - Reglementation et securite - Rainurage; consequences; motos
Question écrite n° 80836 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 17/03/1986
Circulation routiere - Depistage preventif de l'alcoolemie - Loi no83-1045 du 8 decembre 1983; application
Question écrite n° 80837 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 17/03/1986
Radiodiffusion et television - Publicite - Service public; reglementation; publicite clandestine
Question écrite n° 80838 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 17/03/1986
Licenciement - Licenciement individuel - Motif; licenciement d'une vendeuse en boulangerie pour port du pantalon; licenciement abusif; attitude du parquet
Question écrite n° 80839 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 17/03/1986
Licenciement - Delegues syndicaux - Statistiques
Question écrite n° 8083 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 18/01/1982
Politique exterieure - Droits de l'homme - Convention sur les aspects civils de l'enlevement international d'enfants; ratification
Question écrite n° 80840 de M. Bourguignon Pierre
Date de dépôt : 17/03/1986
Ordres professionnels - Professions et activites medicales - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
Question écrite n° 80841 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 17/03/1986
Assurance vieillesse: generalites - Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite - Montant
Question écrite n° 80842 de M. Soury André
Date de dépôt : 17/03/1986
Viandes - Commerce - Boucheries; emploi et activite; impots et taxes