1128063 résultats trouvés
- Question écrite n° 80843 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 80844 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
- Question écrite n° 80845 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rapatries; prise en compte des periodes d'activite dans les anciens territoires ou protectorats franais
- Question écrite n° 80846 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; faisant fonction d'internes; remunerations
- Question écrite n° 80847 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations delivrees par le fonds national de l'emploi; conditions d'attribution; reprise momentanee d'une activite professionnelle
- Question écrite n° 80848 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Administration scolaire et universitaire; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 80849 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Lait et produits laitiers - Lait: Pays-de-la-Loire - Producteurs; prime a la cessation d'activite; paiement; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 8084 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Declaration du ministre charge des droits de la femme a l'emission: le grand jury; personnes possedant de grosses fortunes se faisant soigner gratuitement
- Question écrite n° 80850 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de fecondation in vitro; remboursement
- Question écrite n° 80851 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 24/03/1986
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Comptes d'epargne en actions; reprise d'impot en cas de desinvestissement; calcul
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats