1124935 résultats trouvés
- Question écrite n° 73658 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Travail; hygiene et securite; ecrans de visualisation; utilisation continue; conditions de travail; amelioration
- Question écrite n° 73659 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Moyens financiers; loi no83-663 du 22 juillet 1983, art. 15; application
- Question écrite n° 7365 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Transports urbains - RATP: tarifs - Titre de transport acquis en double exemplaire; remboursement; cas d'espece
- Question écrite n° 73660 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Banques de donnees; bibliotheques; manuels et fournitures
- Question écrite n° 73661 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 73662 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Logement - Construction - Garantie decennale; recours; procedure; simplification
- Question écrite n° 73663 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Agents de l'Etat mis a la disposition des departements et n'ayant pas opte pour le statut de fonctionnaire territorial
- Question écrite n° 73664 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Mise a disposition; option pour la fonction publique territoriale; statistiques
- Question écrite n° 73665 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Detachement dans les collectivites locales; loi no84-53 du 26 janvier 1984
- Question écrite n° 73666 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Education: ministere - Services exterieurs - Rectorats; services de tutelle; attributions; loi no85-97 du 25 janvier 1985; application; consequences
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