1124935 résultats trouvés
- Question écrite n° 7363 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises; recuperation; regle du decalage d'un mois; suppression
- Question écrite n° 73640 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Loire - Radios privees; agrement
- Question écrite n° 73641 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Femmes - Veuves - Veuves agees de plus de quarante cinq ans; allocations et ressources
- Question écrite n° 73642 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires; cotisations au salaire plafond
- Question écrite n° 73643 de M. Perbet Régis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fruits et legumes - Peches - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 73644 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Environnement: ministere - Institut geographique national - Directeur; nomination
- Question écrite n° 73645 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Politique exterieure - Syrie - Droits de l'homme; respect; emprisonnement d'Haitham Abbas; attitude de la France
- Question écrite n° 73646 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Operation: train forum; cout
- Question écrite n° 73647 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Magnetoscopes; fabrication; commerce exterieur; bilan et perspectives; impots et taxes; taxe sur les magnetoscopes; fonds collectes
- Question écrite n° 73648 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Handicapes; sourds et malentendants; sous-titrage Antiope; choix des programmes sous-titres
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