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Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice) :
  3. – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ;
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice)
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 30/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur les clauses financières de la convention de concession.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 30/05/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des coordinatrices d'intimité :
  3. - Mme Monia Aït El Hadj
  4. - Mme Paloma Garcia Martens
  5. - Mme Najoua Ferréol
  6. - Mme Noëmy Soffys
  7. - À 11 heures :
  8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de casting :
  9. - M. David Bertrand et Laurent Couraud, co-présidents de l'association des directeur.rice.s de casting (ARDA)
  10. - Mme Béatriz Coutrot, directrice de casting
  11. - Mme Julie David, directrice de casting
  12. - Mme Julie Gandossi, directrice de casting
  13. - M. Emmanuel Thomas, directeur de casting - membre ARDA Associés
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Mamelin, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), et Mme Natacha Aubeneau, secrétaire nationale
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 30/05/2024
  1. À 9 heures
  2. – Audition de M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 mai 2024
Date de séance : 30/05/2024
  1. 1. Adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires
  2. 2. Ratification de l’Accord économique et commercial global
  3. 3. Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 191 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Examen du rapport sur la décarbonation du secteur aéronautique (Jean-François Portarrieu, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs)
  2. Examen du rapport définitif sur les effets secondaires des vaccins contre le Covid et sur les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur le Covid (Philippe Berta et Gérard Leseul, députés, et Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs)
N° 2702 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial)
N° 2706 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale)