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- N° 2717 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Clémence Guetté visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
- Date de dépôt : 03/06/2024
- Voir le dossier (Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux)
- N° 2716 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
- Date de dépôt : 03/06/2024
- Voir le dossier (Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 31 mai 2024
- Date de séance : 31/05/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 31 mai 2024
- Date de séance : 31/05/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 31/05/2024
- - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au titre II du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Laurence Cristol et Mme Caroline Fiat, rapporteures)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 mai 2024
- Date de séance : 31/05/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Dépôt de motions de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
- N° 2715 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 31/05/2024
- Voir le dossier (Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
- N° 2712 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Bayou relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Date de dépôt : 31/05/2024
- Voir le dossier (Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
- N° 2713 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
- Date de dépôt : 31/05/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025")
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