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Question écrite n° 4697 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts locaux - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
Question écrite n° 4686 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 04/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Formation au BAFA - Formation au BAFA
Question écrite n° 4717 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours - Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours
Question écrite n° 4724 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 04/03/2025
personnes handicapées - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4656 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 04/03/2025
énergie et carburants - Développement du photovoltaïque sur bâtiments - Développement du photovoltaïque sur bâtiments
Question écrite n° 4696 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact) - Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)
Question écrite n° 4769 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 04/03/2025
transports ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 04/03/2025
étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
Question écrite n° 4645 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/03/2025
consommation - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10 - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
Question écrite n° 4712 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 04/03/2025
ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite