115 résultats trouvés
- Amendement n° 1767 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Lenoir, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay, M. Verny, Mme Laporte, M. Dussausaye, M. Rancoule, M. Falcon et les membres du groupe UDR - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1825 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay, M. Verny et les membres du groupe UDR - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 41 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 327 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 328 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Bloch, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
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