115 résultats trouvés
- Amendement n° 419 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay et M. Verny - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 1413 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay, M. Verny et M. Michelet - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 33 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 439 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 38 - Non renseigné
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- Amendement n° 416 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 228 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 400 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 409 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 962 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 28 - Rejeté
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- Amendement n° 1013 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 28 - Rejeté
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