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- Question écrite n° 73676 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Contributions aux depenses d'execution des equipements publics imposees aux constructeurs et lotisseurs lorsque la taxe locale d'equipement n'est pas applicable
- Question écrite n° 73677 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Cas d'inapplicabilite de la taxe locale d'equipement; contributions aux depenses d'execution des equipements publics; conditions de perception
- Question écrite n° 73678 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Charges sociales; allegement; mecanisme de decompte des cotisations sociales; fixation d'une assiette forfaitaire pour certaines categories de travailleurs; champ d'application; societes d'interets collectifs agricoles de transformation et de commercialis
- Question écrite n° 73679 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; statut; acces au corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 7367 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Service national - Dispense de service actif - Maintien de l'exploitation agricole, commerciale ou artisanale; cas d'espece
- Question écrite n° 73680 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Terrains situes dans le perimetre d'une zone industrielle; regime fiscal; reforme
- Question écrite n° 73681 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Postes: ministere - Personnel - Agents affectes a la construction des lignes telephoniques; cessation anticipee d'activite
- Question écrite n° 73682 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centre d'etudes superieures industrielles; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73683 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Automobiles et cycles - Formation professionnelle et promotion sociale - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73684 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Contrats de formation alternee; bilan et perspectives
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