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- Question écrite n° 73692 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Securite sociale - Politique de la securite sociale - Code des pensions militaires d'invalidite, art. 115; beneficiaires relevant du regime general de la securite sociale; beneficiaires relevant du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles; depenses de sante; remboursement; disparite
- Question écrite n° 73693 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Securite sociale - Cotisations - Assures du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles cessant leur activite pour cause d'invalidite
- Question écrite n° 73694 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 73695 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Jeunesse et sports: ministere - Personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports; remunerations
- Question écrite n° 73696 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Jeunesse et sports: ministere - Personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports; remunerations
- Question écrite n° 73697 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement - Programmes - Secourisme
- Question écrite n° 73698 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 73699 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Travail - Contrats de travail - Modification de la situation juridique de l'employeur; consequences; notion de force majeure
- Question écrite n° 7369 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites medicales - Medecins - Conjoints de medecins participant a leur activite professionnelle; statut
- Question écrite n° 736 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Travail - Duree du travail - Autorisations d'absence; conditions d'attribution; protection; salaries exercant des fonctions d'administrateurs dans les caisses de securite sociale, caisses de retraites complementaires, organismes delogement, UNEDIC, ASSEDIC, commissions techniques d'o
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