Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73185 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Statistiques: Alsace - Statistiques de 1976 a 1984
Question écrite n° 73186 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 12/08/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants chomeurs a charge ages de plus de vingt et un ans
Question écrite n° 73187 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 73188 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Rapport d'etude sur les droits a pension des femmes; conclusions; depot d'un projet de loi
Question écrite n° 73189 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 12/08/1985; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 7318 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 28/12/1981; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; personnes occupant un logement de fonction
Question écrite n° 73190 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 12/08/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 73191 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Entreprises - Aides et prets - Prets participatifs simplifies; suppression
Question écrite n° 73192 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Politique exterieure - Nicaragua - Droits de l'homme; respect; Indiens miskitos; attitude de la France
Question écrite n° 73193 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 12/08/1985; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deficits; imputation; code general des impots, art.156-1; application