1125785 résultats trouvés
- Question écrite n° 73214 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Cotisations - Plafond; revalorisation au 1erjanvier de chaque annee
- Question écrite n° 73215 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 73216 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de moteur pour fauteuil roulant; remboursement
- Question écrite n° 73217 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; participation financiere des beneficiaires
- Question écrite n° 73218 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Personnes ayant cotise pendant plus de cent cinquante trimestres; transfert des trimestres supplementaires au conjoint
- Question écrite n° 73219 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; conjoints; cumul de prets
- Question écrite n° 7321 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Police - Fonctionnement - Secretariats generaux pour l'administration de la police; entretien des vehicules
- Question écrite n° 73220 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73221 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Etrangers - Refugies - Statistiques
- Question écrite n° 73222 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
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