Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1124962 résultats trouvés

Question écrite n° 15154 de M. Mas Roger: Date de dépôt : 31/05/1982; Postes: ministere - Budget - Redevances percues au titre de l'affranchissement pour les administrations beneficiant de la franchise postale
Question écrite n° 15155 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres: Pays-de-la-Loire - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 15156 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 15157 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Licenciement - Reglementation - Salaries victimes d'un accident de trajet; loi no81-3 du 3 janvier 1981; application
Question écrite n° 15158 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Travail - Conditions de travail - Postes de travail sur ecran cathodique; creation d'un groupe d'etudes
Question écrite n° 15159 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement - Personnel - Enseignants naturalises; carriere; prise en compte des annees passees comme enseignant associe
Question écrite n° 15160 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Travail - Conditions de travail - Postes de travail sur ecran cathodique; creation d'un groupe d'etudes
Question écrite n° 15161 de M. Souchon René: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; carriere; nomination au grade de maitre assistant
Question écrite n° 15162 de M. Souchon René: Date de dépôt : 31/05/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Voyageurs, representants, placiers; frais professionnels; deduction des frais reels
Question écrite n° 15163 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 31/05/1982; Police - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Perpignan; effectifs de personnel; policiers en civil